Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente (CGV) de la boutique en ligne Pacobull
ARTICLE 1
OBJET
Les présentes conditions générales (CGV) visent à définir les modalités de vente entre Pacobull et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes
ARTICLE 2
PRODUITS
Pacobull a pour vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement et des accessoires de mode dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, Pacobull s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus bref délais. Si le produit a déjà été payé, Pacobull s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Pacobull ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champs contractuel.
ARTICLE 3
PRIX DES PRODUITS
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. Pacobull se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La livraison en France Métropolitaine s’effectue dans un délai moyen de 3 à 5 jours à compter de la réception de la commande par Pacobull, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Pacobull. Son montant est fonction du pays de la livraison et du mode de transport choisi. Les produits restent la propriété de Pacobull jusqu’au parfait paiement du prix.
ARTICLE 4
ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE
Le client qui effectue une commande directement sur le site www.pacobull.com devra suivre la procédure suivante : Le client devra tout d’abord se créer un compte client si le cas se présente . Le client choisira ensuite les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». À tout moment il aura la possibilité : Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur « Paiement ». Afin de valider correctement sa commande, le client devra remplir les champs suivants : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison/facturation, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi si plusieurs cas ce présente . La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix , description des produits disponibles à la vente ainsi que les conditions générales de ventes (CGV).
VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande est validée lorsque le client remplit tous les champs et approuve les Conditions générales de ventes (GCV). La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider ». Les paiements se font uniquement par cartes bancaires. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total de sa commande, frais de port inclus. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Pacobull accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.
ARTICLE 5
PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS
Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande de Pacobull. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site pacobull.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur Pacobull. Le paiement s’effectuera sur Internet sur le site www.pacobull.com par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, paypal). En tout état de cause, Pacobull se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Pacobull se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de Pacobull ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
ARTICLE 6
LES GARANTIES
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L’échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné de la facture d’origine, accompagnée de l’article dans son emballage à l’adresse suivante : Pacobull – 31A rue Jacques Delafaye 34670 Baillargues – (France)
Il est indispensable que le client effectue une demande de retour via notre mail contact@pacobull.com. Pacobull ne prend pas en charge les frais de retour pour les échanges . Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par Pacobull, articles et emballages d’origine doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été portés ni lavés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés. Pacobull se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivant du Code de la consommation.
En période de soldes, les articles sont repris contre échange, avoir ou remboursement.
Attention, durant les ventes privées/braderies, les articles sont repris contre échange ou avoir uniquement.
LES ÉCHANGES
Tous les articles du site Pacobull sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock. Il vous suffit de nous mentionner l’article désiré en échange lors de votre demande de retour. Nous l’accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat par chèque . A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client recevra un remboursement de la différence directement sur sa CB. Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :
– faire une demande retour via notre adresse mail ;
– utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit ;
– envoyer son colis à l’adresse suivante : Pacobull 31A rue Jacques Delafaye 34670 Baillargues (France). Dans le cas de l’échange (et de l’échange uniquement), les frais de port du second envoi sont a la charge de l’acheteur.
LE REMBOURSEMENT
Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis , s’il a été acheté sur le site www.pacobull.com Pacobull s’engage à rembourser dans un délai maximum de 15 jours par carte bancaire . Si vous souhaitez vous faire rembourser votre article, envoyez un mail à contact@pacobull.com. Indiquez votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour. Retournez le colis par la poste au centre logistique de Pacobull à l’adresse suivante : Pacobull 31A Jacques Delafaye 34670 Baillargues (France).
Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû. Attention : Vous serez re-crédités du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux. Le client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra être renvoyé avec l’autorisation de Pacobull et son numéro de retour inclus dans le colis donnant date certaine à cet envoi. Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devront s’effectuer par e-mail. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En période de solde , les articles font objet des même conditions.
ARTICLE 7
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Pacobull, tels que les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de www.pacobull.com. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Pacobull, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de Pacobull. D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site de Pacobull et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Pacobull. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.pacobull.com. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Pacobull, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ». Le consommateur reconnaît en avoir connaissance. À cet effet, le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1304809. Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société PACOBULL. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données. Il bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site.
ARTICLE 9
SIGNATURE ET PREUVE
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Pacobull contact@pacobull.com. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PACOBULL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
ARTICLE 10
DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes éventuelles (droits de douane) qui s’appliquent dans le pays d’arrivée du colis. Ces droits de douane et toute taxe éventuelle liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de la responsabilité du client. Pacobull n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Différends / Droit applicable : la langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 11
CGV | INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente (CGV) et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
ARTICLE 12
LIVRAISON
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. Pacobull décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Pacobull dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception au service clients de Pacobull, par courrier recommandé adressé à Pacobull – Service Client – 31A rue Jacques Delafaye 34670 Baillargues. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Pacobull sera dégagé de toute responsabilité. Pacobull se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Pacobull procédera alors à l’échange, au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).
RETOURS
Nous sommes encore trop petits pour prendre les retours à notre charge mais promis dès que nous aurons suffisamment grandi, nous le ferons ! Dès que votre retour est accepté, vous pouvez nous retourner le colis à : Pacobull 31A rue Jacques Delafaye 34670 Baillargues
DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON
Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Standard = la Poste (colissimo suivi).
Tous les prix sont en euros. Le colissimo suivi est livré par La Poste en 7 à 12 jours ouvrés en France métropolitaine (au vu des évènement actuel les délais peuvent être rallongés d’une semaine). Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours. Vous pourrez suivre l’évolution de votre colis sur le site de coliposte. Afin d’avoir votre numéro de colissimo, merci d’envoyer un mail à contact@pacobull.com en précisant votre nom et prénom. Si vous n’avez pas reçu votre colissimo suivi après 15 jours et qu’aucun avis de passage ne vous a été déposé, pensez à vérifier la situation de votre colis sur le site coliposte.
Colis abimé : nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts de Pacobull sont toujours impeccables, et doivent vous être livré dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation. Vous pouvez aussi nous contacter pour toutes informations complémentaires concernant vos colis, vos commandes, nos produits ou nos marques à l’adresse suivante : contact@pacobull.com.
Pour toute autre demande concernant des partenariats, la presse qui ne figurent pas dans les présentes conditions générales de vente, écrivez nous à contact@pacobull.com.